Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre
La société Azur Opéra dénommée Azur Opéra, Société par Actions Simplifiée au capital social de 1 000 € dont le siège social est situé au 4 rue Jacques Médecin , enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 531 223 816 00012, et d’autre part,
Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet https://lachaisebleue.fr/ site géré par la SARL Azur Opéra, dénommée ci-après «le Client».

Article 1 : Objet

Ces conditions générales de vente définissent les droits et obligations de l’acheteur concernant les produits du catalogue électronique https://lachaisebleue.fr/. Ce catalogue est accessible librement et gratuitement à tout internaute. Lors d’une commande, le contrat relève de la réglementation de la vente à distance et de la loi française, notamment les articles L121-16 à L121-20 du Code de la Consommation.

Les offres de produits et les prix affichés sur https://lachaisebleue.fr/ restent valables tant qu’ils sont visibles et en stock. De plus, SARL Azur Opéra peut modifier ces conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de les publier sur le site. Ainsi, les conditions en vigueur au moment de la commande s’appliqueront.

Ces conditions de vente priment sur toutes autres conditions non agréées par Azur Opéra. Cocher la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » avant le paiement constitue une acceptation irrévocable, sauf dans les cas prévus sous « droit de rétractation et retours ». Par conséquent, le Client reconnaît avoir lu et compris les présentes conditions et les accepter.

La confirmation de la commande signifie l’adhésion de l’acheteur aux CGV en vigueur ce jour-là. Azur Opéra conserve et reproduit ces conditions conformément à l’article 1369-4 du Code civil. Le Client garantit qu’il utilise une carte bancaire personnelle et valide. Il doit avoir au moins dix-huit ans ou une autorisation légale pour acheter en ligne. En cas de litige, Azur Opéra peut refuser une commande.

Article 2 : Produits

Chaque produit en vente sur le site a un descriptif accessible en cliquant dessus. Ce descriptif mentionne les caractéristiques essentielles du produit selon l’article L. 111-1 du Code de la consommation.

Les produits artisanaux peuvent présenter de légères variations de forme, de poids, de taille et de couleurs. Les photographies et textes de présentation des produits sur https://lachaisebleue.fr/ ne sont pas contractuels et n’engagent pas la responsabilité de SARL Azur Opéra en cas d’erreur.

Les produits proposés respectent la législation française en vigueur. SARL Azur Opéra ne peut être tenue responsable si les produits ne respectent pas la législation du pays de livraison. L’acheteur ou le destinataire doit vérifier auprès des autorités locales la possibilité d’importer ou d’utiliser ces produits.

SARL Azur Opéra n’est pas responsable des accidents ou dommages liés à l’utilisation des articles vendus. Les produits du catalogue https://lachaisebleue.fr/ bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés, prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.

Article 3 : Commandes

Le Client peut passer commande sur https://lachaisebleue.fr/ 24h/24 et 7j/7. Le processus de commande comporte sept étapes successives. Ainsi, après avoir sélectionné les produits et validé le panier, le Client doit :

1. Identifier clairement les produits sélectionnés avec les options indiquées sur le site.
2. Indiquer les quantités demandées si le stock le permet.
3. S’identifier en entrant son adresse e-mail et son mot de passe personnels, ou en fournissant les informations demandées pour l’inscription en ligne.
4. Indiquer les informations nécessaires à la livraison, notamment l’adresse précise, le numéro de téléphone, les éventuelles restrictions d’accessibilité et l’adresse de facturation si elle diffère de celle de livraison.
5. Accepter les conditions générales de vente en cochant la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve ». En confirmant la commande, le Client accepte ces conditions et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Ainsi, cette confirmation, ainsi que les données enregistrées, constitueront la preuve des transactions.
6. Choisir un mode de paiement.
7. Procéder au paiement sur l’interface sécurisée, formalisant ainsi le contrat de vente avec Azur Opéra.

Un e-mail de confirmation de commande est automatiquement envoyé, sous réserve que l’adresse électronique fournie soit correcte. Le Client doit vérifier l’exactitude des informations fournies à Azur Opéra.

En cas de motifs légitimes, notamment si les quantités commandées sont anormalement élevées pour des consommateurs, Azur Opéra se réserve le droit de refuser toute commande. Par ailleurs, Azur Opéra n’est pas responsable des erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Les frais de réexpédition sont à la charge du Client.

Le Client peut suivre sa commande en envoyant un e-mail à : contact@lachaisebleue.fr. L’archivage des communications et des factures se fait sur un support fiable et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil. Ces documents peuvent servir de preuve du contrat.

Article 4 : Disponibilité

Azur Opéra accepte les commandes conformément aux présentes conditions générales de vente. Par conséquent, Azur Opéra fait de son mieux pour traiter toutes les commandes dans la limite des stocks disponibles. Lors de la commande, le Client est informé de la disponibilité des produits souhaités. Toutefois, si les produits sont temporairement indisponibles (rupture de stock, réédition, etc.) après la commande, le Client sera informé par e-mail. Si les produits sont définitivement indisponibles (épuisement du stock, etc.) après la commande, Azur Opéra annulera automatiquement la commande. Le Client sera informé par e-mail et le montant payé pour l’article manquant sera remboursé sous trente jours maximum sur son compte bancaire.

Article 5 : Tarifs

Le prix de vente du produit correspond à celui en vigueur le jour de la commande, incluant la TVA applicable. Les prix indiqués sur les descriptifs produit sont en euros TTC (Toutes Taxes Comprises) et excluent les frais de traitement et de livraison, conformément à l’article L. 113-13 du Code de la consommation.

Azur Opéra peut modifier ses prix à tout moment, mais les prix ne changent pas après la commande du client. Le produit devient la propriété du Client une fois le paiement complet effectué.

En cas de promotion, Azur Opéra applique le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

Article 6 : Modalités de paiement

Les produits commandés sont payables en totalité à la commande et en euros. Les informations transmises sont cryptées et aucun tiers ne peut y accéder durant le transport sur le réseau. Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.

En cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement par les organismes accrédités, Azur Opéra se réserve le droit de refuser la commande. Seules les cartes bleues mentionnées dans la rubrique paiement en ligne sont acceptées. Les cartes bancaires émises par des banques hors de France doivent être des cartes internationales.

Le paiement est sécurisé via 3D Secure, avec réception d’un code par SMS avant la confirmation du paiement.

Article 7 : Livraisons

Les risques sont à la charge du Client dès que les produits quittent nos locaux. Le dépassement du délai de livraison ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni réduction du prix, ni versement de dommages et intérêts, tant que le Client est livré dans les 30 jours ouvrables suivant la confirmation de la commande.

La livraison se fait principalement en France métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre. Azur Opéra peut refuser de livrer vers des boîtes postales.

Les commandes sont traitées et expédiées :

• Sous 48 heures jours ouvrés pour les commandes passées avant 12h00 (heure française).
• Sous 72 heures jours ouvrés pour les commandes passées après 12h00 (heure française) suivant la réception du paiement.

Ces délais s’appliquent sous réserve de la zone d’accessibilité et du plan de transport. Les zones difficiles d’accès peuvent ne pas respecter ces conditions. Les livraisons sont effectuées par un transporteur et remises contre signature. Le transporteur contacte systématiquement le Client avant la livraison pour convenir d’un créneau.

En cas d’absence, le transporteur laisse un avis de passage avec ses coordonnées pour reprogrammer la livraison. Sans nouvelles du Client, les colis sont conservés cinq jours par le transporteur. Passé ce délai, les produits sont retournés à Azur Opéra, qui peut rembourser le prix, mais les frais de port restent à la charge du Client.

Les livraisons se font du lundi au vendredi. Le Client doit signaler tout problème d’accès au moment de la commande. Les frais de port sont calculés selon le poids et la taille de la commande, incluant l’emballage, la manutention, et les taxes d’expédition. Le règlement des frais de livraison se fait par chèque ou virement bancaire. À réception du règlement, nous renvoyons les produits.

En cas de retard anormal, le Client doit contacter Azur Opéra par mail ou téléphone pour vérifier la situation du colis. Le Client doit protester auprès de Azur Opéra (contact@lachaisebleue.fr) dans les cinq jours ouvrés suivant la date prévue de livraison pour ouvrir un dossier de litige.

La garantie de Azur Opéra se limite au remplacement ou au remboursement des produits défectueux ou non conformes, après examen. Un retard, même important, ne justifie pas le refus de livraison ou une action en dommages et intérêts.

Article 8 : Réception – Réserves

Les biens livrés restent la propriété d’Azur Opéra jusqu’au paiement intégral par le Client. Cette réserve de propriété n’empêche pas le transfert des risques, qui sont à la charge du Client dès que les produits quittent nos locaux.

Lors de la livraison, le Client doit inspecter les colis en présence du livreur et signaler toute anomalie (colis endommagé, délai de livraison non respecté, nombre de colis incorrect) au transporteur et à Azur Opéra dans un délai de trois jours ouvrés. Le Client doit refuser toute marchandise endommagée et le signaler au transporteur. Sans réserve, le produit est réputé accepté par le Client et aucune contestation concernant la livraison ne sera possible.

Article 9 : Archivage – Preuve

Azur Opéra archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle selon l’article 1369-4 du Code civil. Les registres informatisés de Azur Opéra seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions effectués entre elles.

Article 10 : Droit de rétractation

En vente à distance, le Client dispose de sept jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation, conformément à l’Article L 121-20 du code de la consommation. Le Client peut retourner le produit à Azur Opéra, qui remboursera la totalité des sommes versées, y compris les frais d’expédition initiaux, dans un délai de quatorze jours à compter de l’exercice de ce droit. Le remboursement se fera par crédit sur le compte bancaire du Client, sans pénalité, sauf les frais de retour à la charge du Client.

La demande de retour doit être effectuée par mail à contact@lachaisebleue.fr, en précisant les coordonnées complètes, la date et la référence de la commande, ainsi que la raison du retour, si souhaité.

Azur Opéra suggère d’effectuer le retour des produits en Colissimo Suivi ou en recommandé avec assurance complémentaire, garantissant l’indemnisation en cas de perte ou de spoliation. Les envois contre remboursement ne sont pas acceptés. Le retour se fait aux risques du Client, qui doit conserver toute preuve de retour.

Les produits retournés doivent être en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine, sans aucune détérioration. Azur Opéra se réserve le droit de refuser le remboursement partiel ou total de tout produit retourné abîmé ou incomplet. Après le délai de sept jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par le Client.

Article 11 : Garanties

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne garantissent pas une similitude parfaite avec le produit offert. Elles n’ont pas de valeur contractuelle.

Garantie légale Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Garantie de conformité et des vices cachés Le Client bénéficie des dispositions légales concernant la conformité du produit et les vices cachés selon les articles L.211-1 à L.212-1 du Code de la Consommation, et 1641 à 1649 du Code Civil. À la livraison, le Client doit vérifier ou faire vérifier la conformité des produits et leurs spécifications techniques.

Le Client s’engage à renvoyer tout objet défectueux ou non conforme sans frais. Les risques liés au transport pour le retour sont à la charge du Client. Toute réclamation doit être faite dans les deux ans suivant la découverte du vice caché ou la livraison en cas de non-conformité. Sans réclamation détaillée et motivée dans ce délai, le Client ne pourra plus invoquer l’existence d’un vice ou d’une non-conformité.

En cas de non-conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. Si ces options sont impossibles pour Azur Opéra, le Client peut retourner le bien et obtenir un remboursement. En cas de vice caché, le Client peut rendre le bien et obtenir un remboursement ou garder le bien et obtenir une réduction de prix.

Toute détérioration due à un usage non normal du bien par le Client entraînera la perte des garanties.

Garantie du fait des produits défectueux Le Client est informé que Azur Opéra est le producteur des produits présentés sur https://lachaisebleue.fr/, conformément à la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux (articles 1386-1 et suivants du Code Civil). En cas de dommages causés par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur pourra être recherchée, sauf application de l’article 1386-7 du Code Civil.

Article 12 : Responsabilité

Azur Opéra ne peut être tenue responsable en cas de non-respect par le Client de la législation du pays où les produits sont utilisés ou livrés (censure, interdiction d’un titre, d’un auteur). Le Client doit vérifier auprès des autorités locales la possibilité d’importation ou d’utilisation des produits commandés.

Dans le processus de vente en ligne, Azur Opéra n’est tenue qu’à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet.

Azur Opéra ne sera pas responsable en cas d’inexécution du contrat (notamment de retard de livraison) due à des circonstances imprévisibles, insurmontables et hors de son contrôle, ayant le caractère de force majeure.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://lachaisebleue.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Azur Opéra. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient rédactionnels ou visuels. Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenus dans la boutique en ligne sont protégés par le droit d’auteur.

Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, seules les représentations privées et gratuites effectuées dans un cercle familial, ainsi que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé et non collectif du copiste, sont autorisées.

Sans autorisation écrite préalable de Azur Opéra, toute autre utilisation constitue une contrefaçon et est sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle, exposant les contrevenants à des poursuites judiciaires. La reproduction, représentation, exposition au public, exploitation commerciale ou revente des produits sont strictement interdites, sauf accord écrit préalable de Azur Opéra. Le Client qui enfreindrait cet article serait responsable de la violation des droits d’auteur de Azur Opéra.

Article 14 : Informatique et libertés

Les informations recueillies par Azur Opéra lors de la commande font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la transaction. Les données collectées sont confidentielles, et Azur Opéra s’engage à ne pas communiquer les coordonnées du client à un tiers.

Article 15 : Règlement des litiges

En cas de litige entre le Client et Azur Opéra, notre objectif est de proposer une méthode neutre et peu coûteuse pour le résoudre rapidement. Avant d’entamer une procédure judiciaire, nous encourageons vivement le Client à nous contacter par e-mail à contact@lachaisebleue.fr pour rechercher une solution. Nous prendrons en considération les demandes raisonnables de résolution de litige par des procédures alternatives, telles que la médiation.

Les présentes Conditions Générales de Vente, et tous les actes qui en découlent, sont soumis à la loi française. En cas de litige ou de contestation relative à l’application ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, les Tribunaux compétents sont déterminés par les règles de compétence applicables en matière contractuelle.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale entre le Client et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Article 16 : Généralités

Si une modalité des Conditions Générales de Vente est jugée illégale ou inapplicable, les autres stipulations restent en vigueur. Les titres des articles sont indicatifs et ne déterminent pas nécessairement le contenu précis des articles correspondants. Notre absence de réaction à une violation des présentes Conditions Générales de Vente, par vous ou un tiers, n’altère en rien notre droit de réagir en cas de violation ultérieure ou similaire. Nous ne garantissons pas que nous prendrons des actions pour toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant leur objet. Les dispositions des articles intitulés “Responsabilité” et “Règlement des litiges” restent applicables après la résiliation ou l’échéance des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les dispositions qui doivent raisonnablement survivre à la fin du contrat.